Gratuité d’eau et d’électricité : Complexité autour de ces mesures
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Gratuité d’eau et d’électricité : Complexité autour de ces mesures

Électricité-et-eau-au-Tchad

En vue d’alléger la souffrance de ses concitoyens, le gouvernement tchadien par l’entremise du ministre des Finances, du Budget et des Comptes publics, Tahir Ahmat Nguilin, a pris une circulaire n°003/PT/PMT/MFB/2024 du 11 mars 2024 portant gratuité des consommations d’eau, d’électricité, prise en charge des arriérés des factures d’eau et d’électricité des ménages et mise en place des mesures dans le secteur des transports. Ces mesures quoique salutaires n’ont d’effet dans le quotidien du citoyen lambda.

« La question de la fourniture d’une offre permanente tant en quantité qu’en qualité, d’électricité et d’eau aux ménages et aux usagers demeure pour le gouvernement une priorité à adresser dans les meilleurs délais. A ce sujet, la Loi des finances en vigueur, ainsi que les divers accords conclus avec nos différents partenaires ont prévu des financements conséquents qui porteront progressivement leurs fruits via l’augmentation de l’offre d’électricité et d’eau à N’Djaména et dans nos principales villes. D’ici là, et même jusqu’au 31 décembre 2024, sur très haute instruction du président de transition, chef de l’Etat, des mesures ciblées d’assistance aux ménages et de soutien aux opérateurs économiques sont prises », morceaux choisis des premières effleures de ladite circulaire.

De cette bribe d’information, il est à constater l’intention d’asseoir une assiette des conditions optimales pour que chaque ménage et/ou entité souffle un tant soit peu sans avoir à toucher drastiquement son kopeck dans la consommation de l’eau et d’électricité. Entre les lignes, on annonce qu’à compter du 1er mars 2024, les consommations d’eau facturées aux ménages par la Société tchadienne des eaux (Ste) ou par les comités de gestion, y compris au niveau des bornes fontaines publiques, seront prises en charge par l’Etat. C’est dire que l’Etat se substituera aux bénéficiaires pour le règlement de leurs factures. Dans l’imaginaire populaire, d’un côté, c’est un pas de géant gagné par le gouvernement en cette période de canicule. Evidemment, ces mesures permettront aux ménages de se desservir en eau et en électricité et pousseront peut-être à la surconsommation. De l’autre côté, estime-t-on, ces mesures d’allègement fiscal sont des incitations qui réduiront le montant dû au fisc par les entreprises et autres organisations assujetties à différents types d’impôts et de taxes. Très réceptive à ces mesures, l’opinion publique s’en régale et passe à la loupe l’applicabilité même si l’on dira que c’est trop tôt de connaitre l’impact.

Un dispositif pour garantir la gratuité de l’électricité et de l’eau consommées

Dans la même foulée, le gouvernement informe qu’un dispositif sera également mis en place, en accord avec le ministère en charge de l’Energie et la Société nationale d’électricité pour garantir la gratuité de l’électricité consommée par les ménages pendant la même période à compter du 1er mars 2024, au titre de toutes les tranches sociales ou équivalent, soit un total de 300Kwh par mois et par ménage abonné, y compris pour les abonnés en prépaiement de la Sne. « Cette mesure sera étendue aux abonnés en prépaiement auprès des producteurs indépendants d’électricité prestant dans les villes des provinces », signe-t-on dans la circulaire.

Pour des observateurs avertis, les services d’utilité publique comme l’eau et l’électricité sont des services de premières nécessités qui jouent un rôle déterminant dans le développement social et économique. Pendant ce temps, les deux entités (Sne et Ste) peinent à couvrir leurs réseaux à N’Djamena et dans les principales villes. Ainsi, il est à craindre un dysfonctionnement lorsque l’Etat décide de les rendre gratuits. Dans ce cas, un comité de veille pour assurer le monotoring est à mettre en place en guise de mécanisme pour garantir la disponibilité de la gratuité. A contrario, les consommateurs mordront à la poussière au pire des cas n’accèderont à la source de vie et les villes tchadiennes seront plongées dans le noir.

Pour ce qui est des ardoises et autres arrières historiques des ménages auprès de la Ste et de la Sne, l’Etat entend se substituer à ces derniers pour régler les montants dus à la Sne et à la Ste, facture par facture, au moins le mois d’impayé, dans la limite de 300 kwh d’électricité et 15 m3 d’eau par ménage et par mois. « Par conséquent, les notifications des avis de coupure ou la réalisation des coupures par la Sne ou la Ste pour non-paiement des factures par les ménages au titre de leur usage domestique ne sont plus motivés, sauf pour les cas des dépassements des limites sociales et mensuelles ci-dessous », a souligné Tahir Hamit Nguilin dans la circulaire du 11 mars 2024.

Contradiction entre la réduction des taxes et l’augmentation des prix de transports

Bien avant ces mesures, les agences de voyage et les transporteurs ont gardé les anciennes grilles tarifaires pour rallier une ville à une autre, un point à un autre. Malheureusement et à la surprise désagréable de plus d’un voyageur, c’est quand le gouvernement a procédé à la réduction de 50% de la patente, d’impôt général libératoire, de la taxe d’accise et des droits des douanes, que ces derniers ont revu en hausse leurs tarifs de transport. Pourtant, ces mesures concernent les transports interurbains et urbains des marchandises (pour tout type de camion) et des personnes (par bus, mini-bus, taxi et mototaxi).

Djasrabé Ndingamndôh

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