Tchad : La 7e séance plénière de la 2e Session Ordinaire du Conseil National de Transition au palais de la démocratie

Ce lundi 14 octobre 2024, le projet de la loi portant statut particulier de la ville de N’Djamena été validé par les conseillers nationaux

Les conseillers nationaux ont adopté un projet de loi portant statut particulier de la ville de N’Djamena !

Après une intense examen du projet de loi portant statut particulier de la ville de N’Djamena en séance plénière, ce lundi 14 octobre 2024 à l’hémicycle de la démocratie de Gassi, situé dans le 7è arrondissement de la ville de N’Djamena, présidé par le 1er vice-président du conseil national de transition, Mr. Ali Kolotou Tchaïmi. C’est le Ministre d’État, Ministre de l’Administration du Territoire, Mr Limane Mahamat qui a défendu le projet de loi portant statut particulier de la ville N’Djamena.

Les conseillers nationaux ont adopté ce projet de loi portant statut particulier de la ville de N’Djamena, dans le souci de son amélioration et la maitrise de sa gestion.

Depuis 2005, la ville de N’Djamena a acquis un statut particulier, en date du 15 juillet de la même à la faveur de loi n°009/PR/2005 portant statut particulier de la ville de N’Djamena. A la sortie du dialogue national inclusif et souverain (DNIS), les participants ont recommandé d’organiser le territoire national en collectivité autonome.

Cette recommandation a été prise en compte par la constitution et la loi organique n°0014/CNT/2024 du 30 juillet 2024 portant statut de collectivités autonomes.

Au vu du nouveau contexte, il est nécessaire de revisiter la loi n°009/PR/2005 du 15 juillet 2005 portant statut particulier de la ville de N’Djamena afin de renforcer les moyens d’action de la commune de la ville de N’Djamena et des communes d’arrondissement. Et dans le but d’assurer une bonne gestion de leurs compétences transférées.

A cet effet, les conseillers nationaux ont suggéré l’augmentation de nombre des communes de la ville N’Djamena à 15. Car, selon eux, certaines communes sont trop vastes qui méritent à scinder en deux communes : exemple de la commune du 7è arrondissement, 1er arrondissement et 9e arrondissement.

Il faut noter que le projet de loi portant statut particulier de la ville de N’Djamena a été prouvé avec 152 voix POUR, 02 voix CONTRES et 06 ABSTENTIONS.