Ce lundi 30 juin 2025, une étape importante de la vie institutionnelle s’est déroulée au Palais de la Démocratie, siège de l’Assemblée nationale. Les députés ont examiné et adopté, en séance plénière, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances sur la période allant du 1er juillet au 31 août 2025. Cette séance a été dirigée par le 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale, Houdeingar Ngarimaden, en présence de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtoin.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 137 de la Constitution, qui autorise l’Exécutif à solliciter du Parlement une habilitation temporaire afin de légiférer dans des domaines normalement réservés à la loi. Cette habilitation vise à donner au gouvernement la latitude nécessaire pour mettre en œuvre rapidement son programme politique, sans attendre les longues procédures parlementaires.
La période d’habilitation est strictement limitée à deux mois, du 1er juillet au 31 août 2025. Durant cet intervalle, le gouvernement pourra prendre des ordonnances ayant valeur de loi, qui devront cependant répondre à une exigence formelle : elles doivent être transmises à l’Assemblée nationale avant l’ouverture de la prochaine session ordinaire, faute de quoi elles seront déclarées caduques.
Ce mécanisme permet ainsi un équilibre entre efficacité de l’action gouvernementale et contrôle parlementaire, garantissant que l’Exécutif ne puisse s’affranchir du pouvoir législatif de manière permanente.
En présentant ce projet de loi, le gouvernement entend accélérer la mise en œuvre de réformes dans un contexte où la célérité s’impose. Les domaines dans lesquels les ordonnances pourraient intervenir n’ont pas été détaillés lors de cette séance, mais il est attendu qu’ils concernent des secteurs prioritaires du programme gouvernemental.
La Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtoin, a justifié cette initiative par la nécessité d’adapter rapidement le cadre législatif à certaines urgences économiques, sociales et administratives, tout en assurant la transparence vis-à-vis du Parlement.
Le projet de loi a été adopté à la majorité des voix, preuve d’un consensus, ou à tout le moins d’un soutien politique suffisant, autour de la démarche de l’Exécutif. Ce vote marque une nouvelle phase de collaboration entre le gouvernement et le Parlement, sous le sceau de la réactivité législative.
L’adoption de ce projet de loi d’habilitation illustre la souplesse prévue par la Constitution pour faire face à certaines exigences de gouvernance rapide et ciblée. Le gouvernement dispose désormais d’un outil juridique puissant pour agir, mais il lui reviendra d’agir avec responsabilité et dans le respect des prérogatives du Parlement, en assurant la transmission et la ratification des ordonnances conformément aux délais constitutionnels.
L’Assemblée nationale, en accordant cette habilitation, reste donc vigilante quant à l’exercice du pouvoir réglementaire délégué, fidèle à son rôle de garant de l’État de droit.
Laisser un commentaire