L’Assemblée nationale du Tchad a ouvert, ce lundi 29 juin 2026, une nouvelle séquence institutionnelle en adoptant un texte autorisant l’exécutif à intervenir par ordonnances durant la période de suspension des travaux parlementaires. Une décision qui intervient à la veille des vacances législatives prévues du 1er juillet au 30 août 2026 et qui vise à maintenir le rythme de l’action publique sans interruption.
Réunis en séance plénière sous la présidence du premier vice-président de l’institution, le Dr David Houdeingar Ngarimaden, les députés ont massivement soutenu le projet de loi d’habilitation, lui accordant 153 voix favorables. Un score largement majoritaire qui traduit un consensus politique autour de la nécessité d’assurer la continuité de l’État, même en période d’inactivité parlementaire.
Défendu devant la représentation nationale par la ministre secrétaire générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, le texte s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par l’Constitution du Tchad. Ce dispositif permet à l’exécutif de prendre des mesures relevant du domaine de la loi lorsque les circonstances l’exigent, notamment en cas d’urgence ou d’imprévus institutionnels.
Selon Dr Ramatou, cette habilitation n’est pas une exception mais un outil juridique encadré, destiné à éviter toute inertie administrative pendant la pause parlementaire. Elle insiste sur la nécessité de garantir la réactivité de l’État face aux défis susceptibles de survenir dans un contexte où certaines décisions ne peuvent attendre la reprise des sessions ordinaires.
En donnant leur accord, les députés entendent préserver la dynamique des politiques publiques engagées par l’Gouvernement du Tchad, tout en maintenant un équilibre institutionnel. L’objectif affiché est clair : éviter les blocages juridiques et permettre la poursuite des réformes et projets en cours sans rupture administrative.
Si cette habilitation renforce la capacité d’action de l’exécutif, elle rappelle également l’importance du contrôle parlementaire, les ordonnances prises devant être soumises à ratification ultérieure par les élus dès la reprise des travaux.
Au-delà de l’aspect technique, ce vote illustre une pratique désormais intégrée au fonctionnement institutionnel : celle d’une flexibilité encadrée entre pouvoir législatif et exécutif. Une manière pour les autorités de conjuguer continuité de l’action publique et respect du calendrier parlementaire.
Dans un contexte où les attentes sociales et économiques demeurent fortes, cette habilitation apparaît comme un instrument de gestion anticipée, destiné à éviter les temps morts institutionnels. Reste désormais à observer comment le gouvernement usera de cette marge de manœuvre durant la période estivale, sous le regard attentif de la représentation nationale.
La Rédaction
Laisser un commentaire