Une mesure présidentielle vient d’alléger la situation pénale de plusieurs condamnés de droit commun au Tchad. Par le Décret N°2151/PR/2026 signé ce 14 août 2026, le Président de la République accorde des remises partielles et collectives de peines, conformément aux dispositions encadrant l’exercice du droit de grâce.
Cette décision prévoit une réduction de la durée d’emprisonnement selon la peine initialement prononcée. Les condamnés dont la peine est supérieure à deux mois et ne dépasse pas cinq mois bénéficient ainsi d’un mois de remise. Pour les peines allant de plus de cinq mois à un an, la réduction est fixée à deux mois.
Le dispositif devient plus substantiel pour les peines plus lourdes : cinq mois de remise pour les condamnations de plus d’un an à deux ans, dix mois pour celles de plus de deux à trois ans et un an pour les peines comprises entre plus de trois et cinq ans.
Pour les condamnations supérieures à cinq ans, les réductions prévues sont respectivement de 18 mois pour les peines allant jusqu’à huit ans, trois ans jusqu’à dix ans, quatre ans jusqu’à quinze ans, cinq ans jusqu’à vingt ans et huit ans pour les peines comprises entre plus de vingt et trente ans.
Le décret prévoit également une mesure particulièrement significative pour les personnes condamnées à la réclusion à perpétuité. Leur peine est commuée en une peine privative de liberté de vingt ans.
Cette mesure de clémence présidentielle demeure toutefois encadrée. Elle ne remet pas en cause les droits de l’État, des parties civiles ou des tiers, précise le texte.
Le bénéfice de cette remise collective n’est pas ouvert à tous les détenus. Le décret exclut explicitement les personnes condamnées pour terrorisme, trafic de stupéfiants et crimes à caractère sexuel.
Le choix de ces exclusions traduit la volonté de maintenir une ligne de fermeté à l’égard des infractions considérées comme particulièrement graves, tout en ouvrant la voie à un allègement de peine pour d’autres catégories de condamnés.
Au-delà de la réduction des durées d’incarcération, cette décision présidentielle intervient dans un contexte où les questions de justice, de réinsertion et de gestion carcérale demeurent des enjeux importants. La remise de peine constitue ainsi un mécanisme de clémence permettant, dans les limites fixées par le décret, d’aménager l’exécution des sanctions pénales.
Avec cette décision, la Présidence de la République donne ainsi un nouveau relief à l’exercice du droit de grâce, en combinant mesure de clémence, encadrement juridique et maintien de la fermeté envers les crimes les plus graves.
MBAÏLEDE Trésor
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