Le Guichet Unique dédié aux opérations minières, jusque-là placé sous la responsabilité de la Société Nationale d’Exploitation Minière et de Contrôle (SONEMIC), relève désormais directement du Ministère des Mines, du Pétrole et de la Géologie.
La décision découle du Décret n°2194/PR/PM/MMPG/2026 du 15 septembre 2026, qui abroge deux textes antérieurs ayant encadré l’organisation du dispositif, selon la note circulaire signée le 21 septembre par la ministre Fatimé Haram Acyl.
Désormais, le ministère devient le point de référence pour les principales formalités liées au commerce des substances précieuses. Autorisations, opérations d’achat et de vente, importations et exportations d’or et d’autres pierres précieuses devront être traitées auprès des services compétents du département ministériel.
Cette réorganisation modifie le circuit auquel les opérateurs miniers étaient habitués. Le Guichet Unique avait auparavant été associé à la SONEMIC dans le cadre des réformes engagées pour centraliser les procédures du secteur aurifère. Le rapport 2023 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Tchad rappelle notamment que les textes de 2023 et 2024 avaient consacré la SONEMIC comme guichet unique national pour plusieurs opérations liées à l’or artisanal.
Le site officiel de la SONEMIC présente également le Guichet Unique comme un mécanisme destiné à centraliser les démarches administratives minières.
Le transfert annoncé le 21 septembre marque donc une nouvelle étape dans l’organisation institutionnelle du secteur. La note circulaire précise que toutes les procédures concernées doivent désormais être accomplies exclusivement auprès des services dédiés du ministère.
Pour les acteurs de la filière, le principal changement porte sur l’interlocuteur administratif. Les opérateurs miniers sont invités à se rapprocher directement du ministère afin d’obtenir les prestations et autorisations requises, conformément aux textes en vigueur.
Au-delà du changement de tutelle, cette réorganisation intervient dans un secteur où les autorités cherchent à renforcer l’encadrement des activités minières, notamment la formalisation, le contrôle et la traçabilité des opérations. La SONEMIC indique par ailleurs participer à plusieurs dispositifs de modernisation et de contrôle du secteur minier tchadien.
Reste désormais à voir comment ce nouveau dispositif sera déployé sur le terrain, notamment en matière de délais de traitement, de coordination avec les opérateurs et de continuité des procédures.
Une chose est d’ores et déjà actée : le Guichet Unique change de point d’ancrage institutionnel et passe désormais sous la responsabilité directe du ministère chargé des Mines, du Pétrole et de la Géologie.
MBAÏLEDE Trésor
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