Trois semaines après la condamnation de l’ancienne ministre de l’Action sociale, de la Solidarité et des Affaires humanitaires, Fatimé Boukar Kossei, et de l’ex-directeur général de la Solidarité nationale, Kaoudé Israël, leurs avocats sont montés au créneau pour contester vigoureusement la décision rendue par la justice. Lors d’un point de presse organisé le 3 juin à N’Djamena, la défense a dénoncé un verdict qu’elle estime dépourvu de fondement probant et a vivement critiqué l’attitude de l’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption (AILC).
Condamnés le 14 mai dernier à dix ans d’emprisonnement ferme et au remboursement de plus de 11 milliards de francs CFA, les deux anciens responsables sont accusés d’avoir détourné des vivres destinés aux populations sinistrées. Une décision que leurs conseils rejettent catégoriquement.
Face aux journalistes, le collectif d’avocats a affirmé que le dossier ne contient aucune preuve tangible établissant un détournement des denrées alimentaires mises en cause. Selon la défense, les documents produits par l’accusation ne sont que des décharges administratives attestant du retrait régulier des vivres auprès de l’Office National de Sécurité Alimentaire (ONASA) en vue de leur distribution aux bénéficiaires.
Les avocats soutiennent par ailleurs que plusieurs missions de contrôle et de vérification menées sur le terrain ont confirmé que les denrées avaient effectivement été acheminées dans les localités concernées. Ils citent notamment le cas de Massaguet, où la distribution finale aurait été assurée sous la responsabilité des autorités administratives locales.
Pour la défense, il serait juridiquement contestable de faire porter à leurs clients la responsabilité d’éventuelles irrégularités survenues après la remise officielle des vivres aux structures chargées de leur distribution.
Au-delà de la décision judiciaire, les conseils de Fatimé Boukar Kossei et Kaoudé Israël se sont attaqués à l’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption. Ils reprochent à l’institution d’avoir publié, dès le lendemain du verdict, un communiqué interprété comme une validation politique et morale de la condamnation.
Selon eux, l’AILC aurait franchi les limites de son mandat en commentant publiquement une décision de justice et en mettant en garde contre toute remise en cause de ses conclusions. « L’AILC n’est pas un tribunal », ont insisté les avocats, estimant que de telles déclarations risquent d’alimenter une confusion entre les missions d’enquête et les prérogatives de l’autorité judiciaire.
La défense considère également que cette communication constitue une forme de pression incompatible avec les principes de l’État de droit et du respect des voies de recours prévues par la loi.
Le collectif a également soulevé la question de l’égalité de traitement devant la justice. Évoquant d’autres dossiers de gestion publique ayant défrayé la chronique ces dernières années, les avocats dénoncent ce qu’ils qualifient de « justice sélective » ou de « justice à géométrie variable ».
Selon eux, certaines affaires impliquant des montants importants ou des aveux formels auraient bénéficié d’un traitement plus discret, tandis que celle des vivres humanitaires a fait l’objet d’une médiatisation et d’une rigueur judiciaire particulières.
Une comparaison qui relance le débat sur la cohérence de la lutte contre la corruption et sur la perception de l’équité judiciaire au sein de l’opinion publique.
Malgré la condamnation prononcée en première instance, la bataille judiciaire est loin d’être terminée. Les avocats ont confirmé avoir introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, ultime recours dans cette procédure.
Ils affirment garder confiance dans la capacité de la haute juridiction à réexaminer les questions de droit soulevées dans ce dossier et à garantir un jugement conforme aux principes fondamentaux de la justice.
Alors que les deux anciens responsables, que leurs proches disent affaiblis par la maladie, attendent l’issue de cette nouvelle étape judiciaire, l’affaire des vivres humanitaires demeure l’un des dossiers les plus sensibles de ces dernières années. Entre exigence de reddition des comptes et respect des garanties judiciaires, le débat est désormais appelé à se poursuivre devant la plus haute juridiction du pays.
Au-delà du sort réservé à Fatimé Boukar Kossei et Kaoudé Israël, cette affaire pose une question essentielle : comment concilier la lutte contre la corruption avec l’impératif d’une justice indépendante, impartiale et fondée sur des preuves incontestables ?
La Rédaction