Le Tchad durcit le ton. Par un nouvel arrêté publié ce mardi, le ministère des Finances revoit en profondeur les conditions d’exportation de l’antimoine et des autres minerais, transformés ou bruts. Objectif affiché : mettre fin aux pertes fiscales et reprendre la main sur une filière jugée stratégique.
Adossé à un socle juridique dense, le texte traduit une volonté claire des autorités : encadrer plus strictement un secteur longtemps miné par les pratiques informelles. La Direction générale des Douanes du Tchad introduit deux obligations majeures pour tout exportateur :
- Une redevance statistique de 2 % sur la valeur imposable des minerais ;
- Le paiement effectif de la redevance minière de 12,5 %, conformément au Code minier.
Une hausse des coûts logistiques pour les opérateurs, mais une promesse de recettes accrues pour l’État.
Pour réduire les exportations non déclarées, le dispositif impose désormais trois documents incontournables :
- Un Numéro d’Identification Fiscal E-tax ;
- Un avis de crédit bancaire validant l’opération ;
- Une quittance électronique confirmant le paiement de la redevance minière.
Un arsenal administratif pensé pour assainir la chaîne de contrôle et limiter les circuits parallèles.
Grande nouveauté : le bureau des douanes de Ngueli devient l’unique porte de sortie de l’antimoine. Les autres bureaux ne pourront être mobilisés qu’« à titre exceptionnel », sur autorisation expresse du Directeur général des Douanes. Un verrou stratégique destiné à resserrer la surveillance et à combattre les fuites transfrontalières.
L’arrêté, applicable immédiatement, balaie les anciennes dispositions. Il s’inscrit dans une stratégie plus large de souveraineté économique et de maîtrise des ressources naturelles.
Dans un contexte de forte demande mondiale pour l’antimoine, métal essentiel dans l’électronique et la fabrication de batteries, le gouvernement envoie un signal clair : le Tchad entend contrôler chaque gramme exporté et n’entend plus laisser prospérer les contournements.
Pour les entreprises, le cadre est désormais plus strict, mais aussi plus lisible : un environnement conçu pour encourager les investisseurs sérieux… et écarter les exploitants tentés par l’informalité.
La Rédaction
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