Un atelier national de validation du projet de loi portant Code minier s’est ouvert ce mardi à l’Hôtel de l’Amitié, sous la présidence de la ministre des Mines, du Pétrole et de la Géologie, Fatimé Haram Acyl, en présence de plusieurs membres du gouvernement et des principaux acteurs concernés.
Pendant trois jours, experts, représentants des institutions publiques, partenaires techniques et autres parties prenantes sont appelés à examiner et à consolider le projet de nouveau Code minier. L’objectif est clair : doter le pays d’un dispositif juridique mieux adapté aux réalités actuelles du secteur extractif et aux ambitions de développement du Tchad.
À l’ouverture des travaux, le président du comité d’organisation, Ahmed Guete Gobaye, a salué la mobilisation des participants, estimant qu’elle traduit l’importance accordée à la modernisation du secteur minier. Il a également rendu hommage au leadership de la ministre des Mines ainsi qu’au travail du comité de révision et du cabinet SAPPHYRE Resources & Development, impliqués dans l’élaboration des documents soumis à validation.
Dans son discours d’ouverture, Fatimé Haram Acyl a rappelé que la réforme s’inscrit dans les orientations nationales en matière de souveraineté économique, de diversification de l’économie et de création d’emplois. Elle a notamment évoqué la Vision Minière Africaine, les exigences de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), le Plan national de développement et les ambitions de Tchad Vision 2030.
Le Code minier adopté en 2018, a-t-elle souligné, ne répond plus entièrement aux transformations du secteur et aux nouvelles exigences en matière de gouvernance, de développement local et de protection de l’environnement. D’où la nécessité d’une refonte plus profonde du dispositif législatif.
Le nouveau projet entend ainsi introduire plusieurs innovations majeures. Parmi elles figurent le renforcement de la transparence à travers la déclaration des bénéficiaires effectifs et la publication des conventions minières, mais aussi un encadrement accru des activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.
La gestion des déchets miniers, l’utilisation de substances chimiques telles que le cyanure et le mercure ainsi que la protection des communautés riveraines devraient également bénéficier de règles plus strictes.
Autre axe fort de la réforme : faire davantage profiter l’économie nationale de l’exploitation des ressources minières.
Le projet de Code entend renforcer les obligations liées au contenu local, à l’emploi des nationaux, à la sous-traitance locale et à la transformation des minerais sur le territoire tchadien. Une orientation destinée à favoriser la création de valeur et à réduire le risque de voir les richesses du sous-sol profiter insuffisamment à l’économie nationale.
Le texte prévoit également une modernisation du régime fiscal minier et une clarification des procédures relatives à l’attribution, au renouvellement, au transfert et au retrait des titres miniers. L’enjeu est de concilier attractivité pour les investisseurs, sécurité juridique et défense des intérêts de l’État.
Pour la ministre des Mines, l’atelier ne doit pas se limiter à une simple relecture technique. Les participants sont invités à procéder à un véritable travail de consolidation afin d’aboutir à un texte cohérent, applicable et suffisamment protecteur des intérêts nationaux.
Au terme des trois jours de discussions, les autorités attendent un projet de loi enrichi ainsi qu’un rapport général de synthèse. Cette étape est présentée comme l’une des dernières avant l’adoption du nouveau Code minier.
À travers cette réforme, le gouvernement affiche ainsi son ambition de faire du secteur extractif non seulement une source de revenus, mais également un levier de souveraineté économique, de développement local, de création d’emplois et de transformation industrielle.
MBAÏLEDE Trésor