Le projet de nouvelle Constitution présenté par la junte militaire au pouvoir en Guinée prévoit une prolongation du mandat présidentiel de cinq à sept ans, renouvelable une seule fois. Ce texte, dévoilé le 26 juin, doit être soumis à référendum fin septembre. Il constitue une étape cruciale dans le processus de retour à l’ordre constitutionnel, promis par les militaires depuis leur prise de pouvoir en 2021.
Le projet de Constitution a été remis officiellement au général Mamadi Doumbouya, chef de la junte et actuel président de la transition, par le président du Conseil national de la transition (CNT), Dansa Kourouma. Selon les autorités, le nouveau texte vise à doter le pays d’institutions plus solides, censées prévenir les dérives du passé.
L’un des points les plus controversés du texte est l’extension de la durée du mandat présidentiel à sept ans, contre cinq actuellement. Ce mandat serait renouvelable une fois, ouvrant ainsi la possibilité à un chef d’État de rester en fonction pendant quatorze ans. Cette proposition soulève des craintes d’une présidence hyperconcentrée et d’un recul démocratique.
Si les autorités de la transition assurent que cette nouvelle disposition vise à garantir la stabilité politique et à permettre la mise en œuvre de réformes à long terme, de nombreux observateurs et acteurs de la société civile y voient un signal inquiétant dans un contexte déjà marqué par un net recul des libertés publiques.
Depuis le renversement du président Alpha Condé en septembre 2021, la Guinée vit sous le régime militaire. Bien que les putschistes aient promis un retour à un ordre constitutionnel civil, ce processus s’est accompagné d’une restriction sévère des libertés : interdictions de manifester, arrestations d’opposants, et musellement des médias indépendants.
La tenue du référendum constitutionnel à la fin septembre est donc très attendue, mais aussi redoutée. Les conditions dans lesquelles il se déroulera, notamment l’ouverture du débat public et l’accès des opposants au processus électoral, seront déterminantes pour juger de la sincérité de la transition.
Le contenu de la nouvelle Constitution pourrait également donner des indications sur les intentions politiques de la junte. Plusieurs voix s’inquiètent d’une instrumentalisation du processus pour permettre au général Doumbouya ou à ses proches de se maintenir au pouvoir au-delà de la période de transition initialement annoncée.
À ce stade, aucune date précise n’a été fixée pour les élections présidentielles censées clôturer la transition. Le référendum de septembre, en cas d’adoption du texte, poserait les bases d’un nouveau cadre institutionnel, mais il reste à voir s’il ouvrira réellement la voie à un pouvoir civil démocratique ou s’il consacrera un régime consolidé autour de la junte actuelle.
LA REDACTION