Les autorités judiciaires et policières tchadiennes sont en alerte suite à une circulaire émise par le Ministère de la Justice. Le document, signé par le Ministre d’État, Abderahim Bireme Hamid le 25 juin 2024, met en lumière une série de décès survenus récemment dans des cellules de la gendarmerie, des commissariats de police et des maisons d’arrêt. Ces incidents, qualifiés de récurrents, n’ont pas été accompagnés de rapports détaillant les causes et circonstances de ces décès, selon le ministère.
Face à cette situation préoccupante, le Garde des sceaux souligne des conditions de détention insalubres et des durées de garde à vue prolongées au-delà des limites légales établies par le Code de procédure pénale. Les articles 282 et suivants de ce code font état des durées légales de détention qui seraient fréquemment dépassées, mettant en péril les droits des individus .
En réponse à ces manquements, la circulaire ordonne aux parquets d’instance de procéder à des inspections régulières des cellules de leur ressort. Il leur est également demandé de libérer immédiatement toute personne détenue illégalement et de poursuivre les responsables de détentions arbitraires conformément au Code pénal. Cette directive vise à renforcer la surveillance et la responsabilité des autorités judiciaires et policières.
Afin de garantir un suivi rigoureux, les Parquets généraux près les Cours d’appel devront désormais transmettre mensuellement des rapports détaillés au Ministère de la Justice. Ces rapports devront inclure des informations précises sur la situation des détenus, qu’ils soient prévenus ou condamnés, renseigne le document.
Le ministre de la Justice, Abderahim Biremé Hamid insiste sur l’importance de cette nouvelle mesure, espérant ainsi mettre fin à ces pratiques illégales et inhumaines.
Cette initiative s’inscrit dans un effort plus large pour améliorer les conditions de détention et protéger les droits humains au sein du système judiciaire.
Bang -Abalao Bang-né
Laisser un commentaire