L’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption (AILC) hausse le ton. Dans une note circulaire diffusée ce mardi, le Contrôleur Général de la République, Ousmane Abderamane, dénonce de graves dérives dans la passation des marchés publics et annonce une série de sanctions applicables dès ce mois-ci. Le document a été adressé à l’ensemble des institutions étatiques, entreprises publiques, organismes parapublics et structures privées bénéficiant de financements publics.
Les audits menés par l’AILC révèlent un système gangrené par l’opacité : absence de planification, non-respect des procédures, conflits d’intérêts et recours abusif à l’entente directe. Parmi les irrégularités les plus fréquentes figurent l’absence de plans annuels de passation, la non-publication d’appels d’offres malgré les seuils requis, le fractionnement de marchés, les surfacturations, les paiements sans service fait ou encore l’oubli systématique d’enregistrer les contrats auprès des autorités compétentes. Autant de pratiques qui, selon la note, exposent les finances publiques à des « risques élevés de gaspillage et de détournement ».
Face à ces dérives, l’AILC rappelle fermement que le cadre juridique, notamment le décret n°2130/PR/2020 portant Code des marchés publics et le décret n°2499/PR/2020 fixant les seuils de passation et d’approbation, s’impose à tous les ordonnateurs et gestionnaires de crédits. Leur responsabilité personnelle est engagée en cas d’infraction.
La circulaire marque également un tournant : toute violation constatée à partir de janvier 2026 fera l’objet de sanctions disciplinaires, administratives ou judiciaires, proportionnelles à la gravité des manquements. Une annonce qui traduit un durcissement inédit dans la lutte contre la corruption, priorité affichée du gouvernement.
Les administrations sont désormais sommées de renforcer leurs mécanismes internes de contrôle, de mettre fin aux procédures dérogatoires injustifiées et d’assurer une traçabilité complète des marchés. « Toutes les structures concernées sont tenues d’observer strictement ces dispositions », insiste la note.
En tirant la sonnette d’alarme, l’AILC envoie un signal fort : l’ère de l’impunité dans la commande publique touche à sa fin. Reste à voir si les institutions s’aligneront sur cet impératif de rigueur et comment les sanctions annoncées seront effectivement mises en œuvre.
La Rédaction