En déplacement dans le 1er arrondissement de N’Djamena, le ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Mahamat Assileck Halata, a effectué une visite de plusieurs emprises relevant du patrimoine de l’État. Une opération de terrain qui illustre la volonté des autorités de reprendre le contrôle des espaces publics confrontés à des occupations contestées.
Au fil des sites parcourus, le ministre a été confronté à des situations aux contours juridiques variables. Certaines occupations s’appuient sur des décisions de justice, tandis que d’autres sont justifiées par des documents administratifs dont la validité doit encore être établie.
L’un des dossiers examinés concerne notamment un espace où sont installés un restaurant et une pépinière. Les occupants ont présenté des pièces censées légitimer leur présence. Face à ces éléments, le ministre a privilégié la vérification plutôt qu’une décision précipitée, demandant aux services compétents d’en contrôler l’authenticité et la conformité.
Cette démarche prend une dimension particulière après les échanges engagés avec le ministère de l’Environnement. Selon les indications rapportées lors de la visite, aucune autorisation n’aurait été délivrée par ce département pour permettre l’installation d’un restaurant sur le site concerné.
Derrière cette descente de terrain se dessine une ligne politique assumée : mettre un terme à la multiplication des occupations non conformes sur les réserves foncières publiques.
Pour Mahamat Assileck Halata, le domaine de l’État ne saurait devenir un espace livré aux initiatives individuelles, encore moins servir de support à des constructions définitives sans base légale clairement établie. Le ministre insiste ainsi sur la nécessité d’appliquer les mêmes règles à tous, sans distinction.
La question des décisions judiciaires constitue également un point sensible. Le ministre a regretté que certaines décisions puissent, selon lui, être utilisées pour installer durablement des occupants sur des terrains appartenant à l’État, créant ainsi des situations difficiles à inverser.
Au-delà des constats effectués sur le terrain, cette opération met en lumière la complexité du contentieux foncier à N’Djamena. La coexistence de documents administratifs, de décisions judiciaires et d’actes d’occupation peut alimenter des interprétations contradictoires et compliquer l’action des pouvoirs publics.
Dans ce contexte, le ministre plaide pour une collaboration plus étroite entre les structures techniques de son département et les juridictions compétentes, notamment les chambres foncières récemment instaurées pour contribuer au traitement des litiges liés à la terre.
L’objectif affiché est de parvenir à une lecture cohérente des dossiers et d’éviter que des conflits administratifs ou judiciaires ne se transforment en occupations irréversibles.
Plutôt que de procéder à une remise en cause systématique des occupations constatées, le MATUH entend examiner chaque situation sur la base des pièces disponibles et du cadre légal applicable.
Le secrétaire général du ministère ainsi que le maire du 1er arrondissement ont ainsi été chargés d’approfondir le dossier relatif au site visité et de proposer les suites appropriées.
Cette approche traduit une volonté de conjuguer fermeté et examen juridique. Pour les autorités, la protection du patrimoine foncier public ne peut être dissociée du respect des procédures et de la nécessité d’établir clairement les droits de chaque partie.
La visite du ministre marque ainsi une nouvelle étape dans la surveillance des réserves foncières de l’État. Elle envoie surtout un signal aux occupants et aux éventuels bénéficiaires de documents contestables : la possession matérielle d’un terrain ne suffit pas à établir un droit, et les emprises publiques demeurent sous la responsabilité de l’État.
À travers cette offensive sur le terrain, le gouvernement entend donc renforcer la gouvernance foncière, prévenir les appropriations irrégulières et restaurer une gestion plus rigoureuse des espaces relevant du patrimoine collectif.
MBAÏLEDE Trésor