Nouveau rebondissement dans le très médiatisé dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). L’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a quitté avec fracas la salle d’audience de la Cour de cassation, lundi 27 juillet, dénonçant ce qu’il considère comme une procédure entachée d’irrégularités et une atteinte manifeste à ses droits à la défense.
Dès l’ouverture des débats, l’ancien garde des Sceaux a contesté la validité de la citation à comparaître qui lui a été adressée. Selon lui, le document contiendrait des mentions falsifiées imputées à des agents du greffe. Il affirme également avoir tenté de déposer une plainte contre l’un de ces fonctionnaires, sans que celle-ci ne soit enregistrée par les autorités judiciaires compétentes.
Face à ce qu’il présente comme une succession d’anomalies procédurales, Constant Mutamba a indiqué avoir été empêché de soulever des exceptions de procédure avant l’examen du fond du dossier, estimant que ce refus constituait une violation des garanties fondamentales reconnues à tout justiciable.
Refusant de poursuivre sa participation dans ces conditions, il a quitté l’audience sous le regard des magistrats et des parties civiles. Avant de partir, il a lancé une déclaration marquante, affirmant préférer « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de cautionner une procédure qu’il juge inéquitable.
À l’extérieur de la salle d’audience, l’ancien ministre s’est exprimé devant les médias dans un discours mêlant défense judiciaire et dénonciation politique. Il a accusé un « réseau mafieux » d’avoir orchestré son arrestation et cherché à obtenir sa condamnation.
Selon lui, le dossier FRIVAO aurait été artificiellement relancé après l’échec de précédentes initiatives judiciaires engagées contre sa personne. Il soutient que cette nouvelle procédure repose sur un dossier déjà clos et affirme avoir été transformé, selon ses propres termes, de simple témoin en prévenu sans fondement légal.
Constant Mutamba conteste également la compétence de la Cour de cassation pour connaître de son affaire. Il estime ne bénéficier d’aucun privilège de juridiction et soutient que son procès devrait être examiné par son juge naturel, conformément aux principes de droit.
L’ancien ministre comparaît aux côtés de Chancard Bukolela, ancien coordonnateur du FRIVAO. Les deux hommes sont poursuivis pour des décaissements contestés portant sur plusieurs millions de dollars destinés au mécanisme d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo, notamment celles de la « guerre des six jours » à Kisangani.
Lors de l’audience précédente, organisée le 13 juillet, les avocats de la défense avaient obtenu un renvoi afin de consulter l’ensemble des pièces du dossier et préparer leur stratégie judiciaire. La Cour avait alors fixé la reprise des débats au 27 juillet.
Cette nouvelle procédure intervient alors que Constant Mutamba fait déjà l’objet d’une condamnation dans une autre affaire de détournement de fonds. La Cour de cassation l’avait condamné à trois années de travaux forcés, assorties d’une obligation de rembourser 19 millions de dollars américains. À cette peine s’ajoutent une privation temporaire de ses droits civiques ainsi qu’une interdiction d’exercer des fonctions publiques pendant cinq ans après l’exécution de sa condamnation.
Selon ses avocats, il exécute actuellement cette peine sous le régime de la résidence surveillée.
Malgré le retrait spectaculaire de Constant Mutamba, la Cour de cassation a poursuivi les débats en son absence avec les autres parties au procès.
Ouverte le 21 avril 2026 à Kinshasa, cette affaire demeure l’un des dossiers judiciaires les plus sensibles du pays. Les accusations portent sur la gestion de fonds destinés à indemniser des victimes de conflits armés, un enjeu particulièrement scruté par l’opinion publique congolaise.
Le départ de l’ancien ministre ajoute une nouvelle dimension politique et judiciaire à un procès dont l’issue pourrait avoir des répercussions importantes sur le débat autour de l’indépendance de la justice, du respect des droits de la défense et de la gouvernance des fonds publics en République démocratique du Congo.
MBAÏLEDE Trésor