La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s’apprête à vivre une journée à forte portée politique et juridique. Ce vendredi à 11 heures, les juges constitutionnels examineront plusieurs affaires majeures, dont deux requêtes introduites par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, contestant à la fois sa condamnation et les résolutions parlementaires ayant autorisé les poursuites à son encontre.
Selon l’extrait de rôle rendu public par le Cabinet du Greffier en Chef, la haute juridiction, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation, a inscrit à son audience publique les dossiers jugés « en cours normal ». Parmi eux, figure en bonne place la requête déposée par M. Mutamba.
Au cœur de la démarche de l’ancien garde des Sceaux : la résolution n°002 du 29 mai 2025 et la résolution n°004 du 15 juin 2025 de l’Assemblée nationale. Ces textes avaient respectivement autorisé l’instruction et les poursuites judiciaires à son encontre. Constant Mutamba en conteste la constitutionnalité, estimant que la procédure ayant conduit à ces décisions viole les garanties fondamentales prévues par la Constitution.
Cette double requête pourrait rebattre les cartes d’un dossier hautement sensible, tant par la personnalité de l’intéressé que par les implications institutionnelles qu’elle soulève. En toile de fond, une interrogation centrale : jusqu’où s’étend le pouvoir du Parlement lorsqu’il s’agit de lever les protections d’un ancien membre du gouvernement ?
Pour de nombreux observateurs, les recours de Constant Mutamba constituent un test majeur pour l’État de droit en RDC. La décision attendue pourrait non seulement influer sur le sort judiciaire de l’ancien ministre, mais aussi préciser la jurisprudence constitutionnelle en matière d’autorisations parlementaires de poursuites.
À l’heure où la Cour s’apprête à entendre les parties, l’opinion publique retient son souffle. Dans un contexte politique marqué par des tensions récurrentes entre institutions, le verdict des juges constitutionnels sera scruté bien au-delà des murs du Palais de justice, comme un signal fort sur la solidité ou les fragilités de l’architecture constitutionnelle congolaise.
MBAÏLEDE Trésor
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