Le procès très attendu de l’ancien ministre de la Justice congolais, Constant Mutamba, s’est ouvert ce mercredi 9 juillet 2025 devant la Cour de cassation à Kinshasa. Dès cette première audience, plusieurs irrégularités procédurales ont été soulevées par la défense, ce qui a conduit au renvoi de l’affaire au 23 juillet prochain.
L’audience s’est ouverte sans la présence physique de Constant Mutamba, poursuivi pour un présumé détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani. Ses avocats, présents dans la salle, ont immédiatement demandé un report de l’affaire. Leur argument principal : le droit à un procès équitable exige, selon eux, la comparution personnelle de leur client, ainsi qu’un temps raisonnable pour consulter le dossier d’accusation.
La Cour a rejeté ces requêtes. Selon elle, la présence obligatoire de l’accusé ne s’impose qu’en première instance, or M. Mutamba est jugé en premier et dernier ressort, en vertu de son ancien statut de ministre. Quant à l’accès au dossier, la Cour a estimé que cette demande ne pouvait être introduite à ce stade.
C’est au moment de la lecture de l’acte d’accusation par le Procureur général que Constant Mutamba est finalement apparu à l’audience. Après avoir présenté ses excuses à la Cour, il a été autorisé à comparaître « à titre conservatoire ». Suite à son identification, ses avocats ont soulevé un point de droit concernant la validité de la citation à comparaître.
Les avocats du prévenu ont soutenu que, selon les textes en vigueur, la citation d’un ancien ministre bénéficiant d’un privilège de juridiction devait émaner exclusivement de l’Officier du Ministère public. Or, dans ce cas précis, la citation a été délivrée par le greffier en chef de la Cour de cassation, ce qui rendrait la procédure irrégulière, selon eux. La défense a alors plaidé pour que la Cour soit saisie de cette question préalable.
Après échanges entre les différentes parties, la Cour a tranché : l’affaire est renvoyée au 23 juillet 2025, le temps de statuer sur la recevabilité des arguments de la défense et d’assurer la régularité de la procédure.
L’instruction proprement dite du dossier n’a pas encore débuté. Lors des prochaines audiences, la Cour pourra procéder à l’interrogatoire de l’accusé, entendre les témoins et examiner les pièces à conviction. C’est à ce stade que la lumière pourrait être faite sur les allégations de détournement de fonds qui pèsent sur Constant Mutamba.
L’affaire est suivie de près par l’opinion publique congolaise, tant en raison de la stature politique de l’accusé que de l’ampleur des montants en jeu. Le rendez-vous est donc fixé au 23 juillet pour une reprise potentiellement décisive du procès.
LA REDACTION
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