Le Sénat a adopté ce lundi trois projets de loi majeurs au cours de sa 16ᵉ séance plénière de la deuxième session ordinaire de 2025, présidée par le Très Honorable Dr Haroun Kabadi. Le ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, y a pris part avec son équipe.
Les travaux ont débuté par la présentation des rapports de la Commission politique générale, lois, institutions et collectivités autonomes, avant une discussion générale nourrie entre sénateurs et membres du gouvernement. Trois textes étaient au centre des échanges.
Le premier projet de loi organique, consacré à l’organisation du Conseil économique, social, culturel et environnemental (CESCE), fixe les règles de désignation, la durée du mandat ainsi que le fonctionnement de cette institution consultative. Le deuxième texte définit les attributions et les modalités de saisine du Médiateur de la République, renforçant un instrument clé de règlement des différends administratifs. Enfin, le Sénat a autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnances du 1ᵉʳ au 31 janvier 2026 afin d’accélérer plusieurs réformes prioritaires.
Les trois projets ont été adoptés à une large majorité :
- CESCE : 66 voix pour, 0 contre, 2 abstentions
- Médiateur de la République : 66 voix pour, 0 contre, 2 abstentions
- Habilitation du Gouvernement : 68 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Cette séance, marquée par des échanges sereins et constructifs, illustre la volonté du Sénat de renforcer l’efficacité institutionnelle et de soutenir la modernisation de l’action publique. Par ces votes, la chambre haute ouvre la voie à une dynamique législative orientée vers la consolidation de l’État et l’amélioration de la gouvernance.
La Rédaction