Le gouvernement tchadien entend mettre de l’ordre dans l’exercice des activités économiques relevant des secteurs sensibles. Dans un communiqué officiel, le ministère du Commerce et de l’Industrie rappelle aux promoteurs, dirigeants d’entreprises et opérateurs économiques que certaines activités demeurent strictement réservées à l’État ou soumises à un régime d’autorisation préalable.
La mise au point intervient alors que certaines structures privées pourraient être tentées d’exercer des activités dont le caractère stratégique impose un encadrement particulier. Le ministère rappelle ainsi que les domaines liés à la défense nationale, à l’industrie militaire et à la sécurité intérieure, ainsi que les activités relevant d’un monopole ou d’une réservation légale de l’État, ne peuvent être librement exercés par des opérateurs privés.
Au cœur du rappel ministériel figure une précision juridique importante : l’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ne constitue pas, à elle seule, une autorisation d’exercer toutes les activités mentionnées dans son objet social.
Autrement dit, inscrire une activité dans les statuts d’une entreprise ou la faire apparaître sur un extrait du RCCM ne suffit pas à lui conférer une existence légale dans un secteur réglementé. Lorsqu’une activité exige une licence, un agrément, une autorisation ou tout autre titre administratif, celui-ci doit être obtenu auprès de l’autorité compétente avant tout démarrage.
Cette clarification vise notamment à éviter toute confusion entre création juridique d’une entreprise et autorisation sectorielle d’exercer.
Le ministère ne se limite pas à un simple rappel à l’ordre. Il avertit que tout exercice irrégulier d’une activité interdite aux personnes privées ou soumise à autorisation expose les contrevenants aux sanctions administratives, civiles et pénales prévues par la législation tchadienne.
Le message est donc sans ambiguïté : l’existence légale d’une société ne constitue pas un blanc-seing pour intervenir dans des secteurs soumis à des règles particulières.
Pour les opérateurs économiques, cette mise en garde implique une vigilance accrue avant tout investissement ou lancement d’activité. La vérification préalable du régime juridique applicable devient une étape incontournable pour éviter des conséquences pouvant aller au-delà de simples mesures administratives.
À travers ce communiqué, le ministère du Commerce et de l’Industrie invite les promoteurs et responsables d’entreprises à s’assurer, avant toute opération, de disposer de l’ensemble des autorisations, agréments, licences ou titres administratifs requis.
Au-delà du contrôle des activités économiques, cette démarche traduit la volonté des autorités de renforcer la conformité juridique du secteur privé et de mieux protéger les domaines considérés comme stratégiques pour la souveraineté et la sécurité nationales.
Le rappel du ministère sonne ainsi comme un avertissement aux opérateurs économiques : au Tchad, créer une société est une chose ; être autorisé à exercer une activité réglementée en est une autre. Désormais, les entreprises sont appelées à intégrer pleinement cette distinction dans leurs démarches et leurs projets d’investissement.
MBAÏLEDE Trésor