Les Conseillers nationaux ont adopté, ce mardi 30 juillet 2024, au Palais de la Démocratie à Gassi dans le 7ème arrondissement de la ville de N’Djaména, le projet de loi organique relatif au statut des collectivités autonomes avec 174 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.
Le projet de loi a été défendu par le ministre d’État, ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, en présence de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.
Cette loi organique vise principalement à favoriser la mise en place effective de la décentralisation et à permettre aux collectivités autonomes de s’administrer librement par le biais d’assemblées élues, qui régulent par délibération les affaires qui leur sont attribuées.
Dans ce cadre, de nouvelles dispositions ont été introduites pour renforcer les moyens d’action des collectivités autonomes, afin qu’elles puissent assurer une gestion efficace de leurs compétences. Après la clôture de la discussion générale, les Conseillers nationaux ont adopté ledit projet de loi avec 174 voix pour, 0 contre et 2 abstentions
DN
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