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Tchad : Le projet de loi relatif à la gouvernance des sociétés à participation publique adopté

Le 1er vice-président du Conseil national de transition, Ali Kolotou Tchaimi a présidé la séance plénière du CNT sur le projet de loi relatif à la gouvernance des sociétés participation publique.  A cette séance, le Gouvernement est représenté par le ministre des Finances, du Budget, de l’Economie et du Plan Tahir Hamid Nguilin et de la ministre Secrétaire générale du gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.

Ledit projet de loi soumis à l’appréciation des conseillers nationaux est d’assurer la bonne gouvernance des sociétés à participation publique. Il permettra ainsi d’améliorer la performance et la rentabilité de ces entreprises.

Selon l‘exposé des motifs, la bonne gouvernance peut réduire les risques et permettre une croissance plus rapide et plus sûre. Elle a trait à la gestion et surtout l’obligation de rendre compte.

Le ministre de Finances, du Budget, de l’Economie et du Plan, Tahir Hamid Nguilin, répondant aux préoccupations des conseillers nationaux sur les fragilités, les faiblesses et les missions de service public des entreprises publiques au Tchad a indiqué que la situation financière des entreprises publiques est fragile et fait courir d’importants risques budgétaires à l’État. « Les résultats de l’entreprise publique sont faibles et fragiles. La dette des principales entreprises à participation publique continue d’augmenter au point d’atteindre des niveaux très importants. Les dispositifs des gouvernances n’ont ni une base commune ni un pilotage intégré », a-t-il affirmé.

Après la discussion générale, ledit projet de loi qui est adopté par les Conseillers nationaux pose des bases juridiques de gouvernance des sociétés à participation publique estimées au nombre de 21 au Tchad, suivant les directives de l’OCDE et de l’Acte uniforme de l’OHADA.

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