Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS) a rendu une ordonnance importante dans le cadre du litige opposant Moctar Mahamaoud Hamid à la Fédération Tchadienne de Football Association (FTFA) et à Tahir Oloy Hassan. Le dossier, concernait la demande d’effet suspensif sur une décision de la Commission de Recours (CR) de la FTFA rejetant la candidature de M. Hamid au Conseil exécutif de l’instance sportive nationale.
Le litige remonte aux élections prévues le 1er mars 2025 pour le Conseil exécutif de la FTFA. Deux candidats se sont présentés : Moctar Mahamaoud Hamid et Tahir Oloy Hassan. La Commission d’Éthique et de Discipline (CDE) de la FTFA avait initialement validé la candidature de M. Hassan et rejeté celle de M. Hamid. Le recours de ce dernier devant la Commission de Recours a été rejeté le 7 février 2025, confirmant ainsi la décision initiale.
Face à ce rejet, M. Hamid a saisi le TAS le 16 février 2025, demandant la suspension des effets de la décision de la CR afin de pouvoir participer aux élections. L’argument principal avancé était le risque de « dommage irréparable » : selon lui, être écarté des élections avant le scrutin du 1er mars constituerait une perte irréversible.
Après examen des arguments des parties, la Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d’appel du TAS a considéré que deux des trois critères nécessaires pour accorder une mesure provisionnelle étaient remplis : le risque de préjudice irréparable et la pesée des intérêts des parties. Cependant, le TAS a jugé que les intérêts de M. Hamid ne pouvaient être considérés comme « supérieurs » à ceux de la FTFA et de M. Hassan, notamment en raison des enjeux institutionnels et de la stabilité de la fédération.
En conséquence, la requête de M. Hamid visant à suspendre la décision du 7 février 2025 a été rejetée. Le TAS a précisé que la question des chances de succès de l’appel sur le fond ne serait pas examinée à ce stade, par souci d’économie de procédure.
Le TAS a indiqué que les frais liés à cette ordonnance seraient arrêtés dans la sentence finale ou dans toute autre décision mettant fin à la procédure. L’affaire reste donc ouverte sur le fond, et la décision finale du TAS pourrait encore modifier le paysage électoral de la FTFA.
Cette affaire souligne la vigilance du TAS dans le contrôle des procédures électorales au sein des fédérations sportives, et met en lumière les tensions qui peuvent surgir dans la gouvernance du football tchadien.
La Rédaction
Laisser un commentaire