L’Assemblée nationale a tenu ce vendredi 5 septembre 2025, une séance plénière au Palais de la Démocratie consacrée à l’examen et à l’adoption d’une proposition de résolution relative à la création d’une commission spéciale chargée d’étudier la proposition de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution. La séance a été dirigée par Ali Kolotou Tchaïmi, président de l’Assemblée nationale, en présence de nombreux députés.
La proposition de résolution adoptée vise à mettre en place une commission spéciale composée de 25 membres, assistée par un secrétariat technique. Cette initiative a été portée par une cinquantaine de députés issus de divers groupes parlementaires.
Lors de la plénière, le député Dr Souleyman Abbakellou, porte-parole des initiateurs, a rappelé que cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article 280, alinéa 1, qui confère aux membres du Parlement, ainsi qu’au Président de la République, le droit de proposer une révision de la Constitution. Il a également précisé que la création de la commission spéciale est conforme à l’article 66 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
La résolution a été soumise au vote des députés et a recueilli 145 voix pour, 10 contre et 2 abstentions, malgré l’opposition du groupe parlementaire RNDT-Le Réveil. Cette adoption marque un premier pas concret dans le processus de révision de la Constitution du 17 décembre 2024, en donnant à la commission spéciale le mandat d’examiner en détail la proposition de loi constitutionnelle.
La création de cette commission spéciale constitue un élément clé du calendrier parlementaire. Elle permettra d’analyser, de débattre et de formuler des recommandations sur les dispositions proposées dans la révision constitutionnelle. Selon les initiateurs, cette démarche est essentielle pour garantir la transparence et la rigueur dans le processus législatif, tout en respectant les mécanismes prévus par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
La suite des travaux de la commission spéciale sera scrutée de près, tant par les observateurs politiques que par les citoyens, dans un contexte où la révision constitutionnelle est perçue comme un enjeu majeur pour l’avenir institutionnel du pays.
La Rédaction