Le procès relatif à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) entre dans une phase décisive. À l’audience du mercredi 19 août 2026 devant la Cour de cassation, le ministère public a requis une peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et l’ancien responsable du FRIVAO Chançard Bolukola.
Au cœur des réquisitions du procureur général : des soupçons de détournement portant sur plusieurs millions de dollars américains. Le ministère public demande à la haute juridiction de retenir la participation directe des deux prévenus dans des opérations financières qu’il estime irrégulières.
Dans le détail, le parquet évoque notamment 14 millions de dollars remis à Congo Energy, 4 millions de dollars à l’UCCN, 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo et 1,024 million de dollars à la société Divo.
D’autres sommes sont également citées dans les réquisitions : 2 millions de dollars versés à Global Assurance pour le compte de l’hôtel Wagenia, 1,5 million de dollars remis à l’hôtel Zambeke, ainsi que 269 920 dollars que le ministère public affirme avoir été utilisés à des fins personnelles.
Le parquet fait également état de 715 865 dollars payés à l’établissement public chargé de l’architecture et de 284 238 dollars destinés à la construction d’un mémorial.
L’ensemble de ces opérations constitue l’un des principaux volets financiers examinés par la Cour de cassation, appelée désormais à apprécier les arguments des différentes parties avant de rendre sa décision.
Au-delà de la peine principale de 15 ans de travaux forcés, le ministère public a demandé l’application de plusieurs sanctions complémentaires à l’encontre des deux prévenus.
Il sollicite notamment une privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine, ainsi qu’une interdiction d’exercer des fonctions publiques ou paragouvernementales, à quelque niveau que ce soit.
Le parquet demande également que les prévenus soient exclus du bénéfice de la libération conditionnelle et de la réhabilitation, tout en réclamant la restitution des sommes que la justice considérerait comme détournées.
Le dossier de Chançard Bolukola comporte par ailleurs un volet distinct, joint à la procédure principale. Dans cette affaire, le ministère public l’accuse également de blanchiment de capitaux.
Pour ce chef d’accusation, le procureur général requiert une peine de cinq ans de servitude pénale principale, assortie d’une amende conformément à la loi, ainsi que la restitution des sommes concernées.
Toutefois, dans l’hypothèse où la Cour retiendrait les deux infractions reprochées à Chançard Bolukola, le parquet demande l’application de la peine la plus forte, soit 15 ans de travaux forcés.
Ces réquisitions placent désormais la Cour de cassation devant un dossier aux enjeux financiers et judiciaires considérables. Mais les demandes du ministère public ne constituent pas encore une condamnation : il appartient à la haute juridiction d’examiner les éléments du dossier, les arguments de la défense et les prétentions de toutes les parties avant de statuer.
L’issue de cette procédure est donc particulièrement attendue. Elle pourrait non seulement déterminer les responsabilités individuelles dans la gestion des fonds du FRIVAO, mais également envoyer un signal fort sur la lutte contre les détournements de deniers publics et la gestion des ressources destinées à l’indemnisation des victimes.
MBAÏLEDE Trésor
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