Tchad : Trois magistrats de la Cour d’Appel de N’Djaména suspendus pour manquements professionnels
Actualités Actualités Faits divers Nationale

Tchad : Trois magistrats de la Cour d’Appel de N’Djaména suspendus pour manquements professionnels

Le ministère de la Justice, chargé des Droits humains, a annoncé ce lundi la suspension de trois magistrats de la Cour d’Appel de N’Djaména pour une durée de trois mois, invoquant des manquements à leurs obligations professionnelles.

L’arrêté concerne Adam Mbodou Adam, Président de la Chambre d’accusation, ainsi que Brahim Abbo Abakar et Mahamat Ibrahim Issa, membres de la même chambre. La décision, prise conformément aux articles 39 et 41 de l’Ordonnance n°007/PR/12 du 21 février 2012 portant statut de la magistrature, entre en vigueur immédiatement.

Le ministère souligne que toutes les autorités judiciaires concernées doivent veiller à l’application de cette mesure. Cette suspension s’inscrit dans la volonté de l’État de renforcer la discipline et la responsabilité au sein du système judiciaire tchadien. Aucun détail sur la nature exacte des manquements reprochés n’a été communiqué pour l’instant.

Le ministre de la Justice a signé l’arrêté après consultation des instances compétentes, conformément aux textes régissant l’organisation et le fonctionnement de la magistrature au Tchad.

La Rédaction

    Laisser un commentaire

    • Rating